J.O. 258 du 7 novembre 2006
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : BUDD0620089A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2006, la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes est supprimée à compter du 1er novembre 2006.